Version 1.0 du 19 février 2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente du service de génération de leads Outbound multicanal semi-automatisé proposé par la société B&C Enterprise SRL, utilisant la marque commerciale Leads Makina.
Les commandes peuvent être passées par e-mail ou lors de rendez-vous ou visioconférence avec Leads Makina. Une fois la commande passée et l'offre acceptée par e-mail, les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées et la mission est lancée.
Les tarifs de Leads Makina sont définis dans les devis et offres de service. Le paiement se fait en deux temps : un premier paiement correspondant à un frais de configuration, puis un paiement mensuel correspondant aux prestations fournies. Les tarifs peuvent varier en fonction des missions et des clients
Le paiement se fait à réception de la facture. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt de retard égal à 10 % par mois. Les parties conviennent que le taux d'intérêt de retard ne pourra être inférieur au taux légal.
Les missions de Leads Makina ont une durée minimale de 3 mois, sauf accord contraire spécifié dans l'offre de service. Une fois la mission lancée, elle ne peut être arrêtée avant la fin de la durée prévue et la totalité des factures sont dues, sauf si d'autres accords sont explicitement écrits dans l'offre. Il n'y a pas de droit de rétractation possible une fois la mission lancée.
En cas de force majeure, tel que la guerre, une émeute, une insurrection, une catastrophe naturelle, une grève ou tout autre événement indépendant de leur volonté, la mission pourra être interrompue par l'une ou l'autre des parties. Dans ce cas, toutes les factures dues jusqu'à l'arrêt de la mission devront être payées. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable pour la poursuite de la mission dans les meilleurs délais.
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant la durée de la mission et après son achèvement. Elles ne peuvent les utiliser que dans le cadre de la mission confiée et s'interdisent de les divulguer ou de les communiquer à des tiers.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, applications, bases de données, développements, concepts, méthodologies, techniques, savoir-faire, modèles et documents créés et/ou utilisés par Leads Makina dans le cadre de la mission restent la propriété de Leads Makina. Le client s'interdit de les reproduire, de les copier, de les utiliser ou de les divulguer à des tiers sans l'autorisation expresse de Leads Makina.
Leads Makina se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de Leads Makina et seront considérées comme acceptées dès lors que le client continue à utiliser les services de Leads Makina après la mise en ligne des nouvelles conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour évaluer les services de Leads Makina et s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente.
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente était nulle ou inapplicable en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, elle sera réputée non écrite, mais n'affectera pas la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. Les parties devront, de bonne foi, procéder au remplacement de la clause réputée non écrite, par une autre clause valide et dont le sens est le plus proche de l'intention originale des parties.
L'interprétation, l'exécution et la validité du présent contrat sont soumis au droit belge sans application de ses règles de conflits.
Les parties s'engagent à tenter de régler, à l'amiable, tout différend relatif au présent contrat, y compris à sa signature, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Nous sommes une agence spécialisée dans la génération de lead B2B - multicanal Outbound. Nous optimisons les process de prospection grâce a des méthodes semi-automatisées innovantes.